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Directeur de la publication : Madame Christèle Servant

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Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :  SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. 

 

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu